Les délais d'obtention d'un certificat de non gage peuvent-ils varier?


Le certificat de non-gage (+ d'infos là) se demande lorsqu'une vente de véhicule d'occasion est envisagée. Le vendeur doit demander ce document afin de prouver à l'acheteur que l'objet de la vente est libre de crédit, d'opposition ou de gage quelconque. Normalement, c'est le vendeur qui demande le non-gage et il a plusieurs solutions plus ou moins longues pour l'obtenir.

La solution la plus rapide pour obtenir un certificat de non gage

Pour obtenir immédiatement un certificat appelé aussi certificat de position administrative, une personne peut le demander sur le site du Ministère de l'Intérieur. L'obtention du document est immédiate. Par contre, il faut renseigner et connaître plusieurs parties comme le nom du titulaire de la carte grise, le numéro d'immatriculation, la date de première mise en circulation et la date du certificat d'immatriculation. Une fois que le document apparaît sur l'écran, il est imprimable immédiatement.

La solution intermédiaire

Certificat non gage

Il existe encore une solution assez rapide, c'est aller demander un des certificats de non gage directement en préfecture. Dans certaines préfectures, il existe des bornes imprimant immédiatement les certificats de non-gage. Sinon, il faut demander au guichet. L'attente peut être longue mais le document est remis immédiatement si on a les renseignements.

La solution la plus longue

Pour obtenir un non gage si on n'a pas internet ou que l'on ne peut pas se déplacer reste la demande par courrier postal. Il est nécessaire d'envoyer la demande sur papier libre à la poste en y annotant toutes les coordonnées du titulaire de la carte grise, du véhicule et du demandeur. Dans ce dernier cas, il faut compter 8 à 10 jours pour recevoir le certificat de position administrative.Toutes ces démarches sont gratuites. Il existe aussi des intermédiaires qui proposent de fournir un non gage sur demande mais ils ne font que demander ce document par Internet à votre place.

ch be lu ca